Déductibilité, voitures de société hybrides, budget de mobilité et sécurité routière : le gouvernement de l'Arizona change la donne en matière de mobilité

1. Assouplissement de la déductibilité des voitures hybrides d’entreprise

Un changement notable concerne le report de l’obligation fiscale de passer entièrement aux véhicules électriques. Jusqu’à présent, seuls les véhicules électriques étaient fiscalement attractifs pour les entreprises. Les hybrides rechargeables avaient perdu leur déductibilité de 100 % pour les modèles commandés après le 1er juillet 2023. Leur déductibilité devait progressivement diminuer à 75 % en 2025, 50 % en 2026, 25 % en 2027, pour être totalement supprimée en 2028.

Le nouveau gouvernement assouplit ces règles. Les hybrides rechargeables dont le rapport capacité de batterie/poids est d’au moins 0,5 kW/h par 100 kilos conserveront une déductibilité de 75 % jusqu’à fin 2027. Ensuite, ce pourcentage passera à 65 % en 2028 et à 57,5 % en 2029. Ces pourcentages s’appliquent rétroactivement sur toute la durée d’utilisation du véhicule par le même propriétaire ou locataire.

De plus, les frais de carburant pour les hybrides resteront déductibles à 50 % jusqu’à fin 2027, tandis que les coûts d’électricité seront entièrement déductibles, comme pour les modèles entièrement électriques. Cette mesure pourrait relancer les ventes de voitures hybrides rechargeables, qui ont récemment chuté.

Une mesure complémentaire prévoit une exception pour les hybrides émettant au maximum 50 g/km de CO2. Si le taux de déduction calculé est supérieur à 75 %, ce taux plus élevé pourra être appliqué jusqu’à fin 2027.

2. Leasing social pour les voitures électriques

Le gouvernement étudie un mécanisme de soutien au leasing social des voitures électriques. Cette initiative vise les travailleurs sous un certain seuil de revenus et s’inspire fortement du modèle français, où un véhicule électrique est proposé pour seulement 100 euros par mois. L’objectif est d’aider les ménages à faibles revenus à effectuer la transition vers une mobilité plus durable.

3. Budget mobilité pour tous

Un autre changement majeur concerne l’extension du budget mobilité. Désormais, toutes les entreprises proposant des voitures de société devront également prévoir un budget mobilité pour leurs employés. Cela ne sera plus une option. Le nouveau système remplacera les contributions patronales existantes pour les déplacements domicile-travail et les trajets privés, avec un traitement fiscal et parafiscal spécifique afin d’en garantir l’attractivité.

4. Renforcement des mesures de sécurité routière

Le gouvernement accorde une attention particulière à la sécurité routière. Des sanctions plus sévères seront mises en place pour les infractions graves, notamment pour les récidivistes. Une mesure marquante est l’introduction du concept d’homicide routier, spécifiquement destiné aux conducteurs sous influence.

D’autres mesures sont à l’étude, telles que la suppression de la réduction d’impôt pour les motos, tricycles et quadricycles électriques. Un cadre légal pour la circulation des véhicules autonomes est également en cours d’élaboration, avec une mise en application prévue dans toutes les régions.

Conclusion

Le gouvernement Arizona introduit des changements significatifs dans le paysage de la mobilité en Belgique. L’assouplissement des règles fiscales pour les véhicules hybrides, l’obligation du budget mobilité et le renforcement des mesures de sécurité routière auront un impact indéniable tant pour les entreprises que pour les particuliers. Davantage de détails seront dévoilés dans les mois à venir, mais une chose est certaine : la mobilité en Belgique est à un tournant décisif.

Par David Leclercq.